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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Propriétaire : Morgan Degorre

Statut : Entreprise Individuelle

Nom commercial : Morgan Degorre Photographie

SIRET : 85118112300015

Adresse : Pecquencourt, France

Email : morgandegorrephotographie@gmail.com

Directeur de la publication : Morgan Degorre

Conception et réalisation : Morgan Degorre

Crédits photos : Morgan Degorre

Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
www.o2switch.fr

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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3 – Responsabilité

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7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : C&C-MÉDIATION – M. Dominique Coulon

Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines

Site de saisine : cc-mediateurconso-bfc.fr

8 – Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.