Conditions Générales de Vente
Informations relatives aux prestations photographiques, à la location de borne photo, aux modalités de réservation, de paiement et de responsabilité.
Conditions générales de vente
des prestations proposées
Les conditions générales de vente présentées sur cette page encadrent les prestations proposées par Morgan Degorre, qu’il s’agisse de reportage photographique, de prestations liées au mariage ou de location de borne photo. Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de livraison et de responsabilité.
1 – Conditions générales de vente et objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Morgan Degorre, photographe professionnel et prestataire de location de borne photo.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2 – Réservation des prestations
Une date n’est définitivement réservée qu’après validation écrite du devis ou du contrat, accompagnée du versement d’un acompte.
Aucune prestation n’est bloquée sans acompte.
3 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. Le tarif applicable est celui mentionné sur le devis ou le contrat signé par le client.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue en plusieurs étapes : acompte à la réservation puis solde selon l’échéancier convenu avant la prestation ou au plus tard le jour prévu.
4 – Conditions générales de vente des prestations photographiques
Morgan Degorre réalise ses prestations selon son univers photographique, son regard, sa sensibilité et son style. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce style avant réservation.
Le photographe conserve une liberté artistique dans la prise de vue, la sélection et le traitement des images.
5 – Livraison des photographies
Les photographies sont livrées selon les modalités prévues au contrat, généralement sous forme de galerie en ligne et, le cas échéant, sur supports complémentaires prévus dans la formule choisie.
Le délai de livraison peut varier selon la période, la saison et la charge de travail, tout en restant dans des délais raisonnables annoncés au client.
6 – Conditions générales de vente pour la borne photo
Dans le cadre d’une location de borne photo, le matériel est mis à disposition pour la durée définie lors de la réservation. Le client s’engage à en faire un usage normal et conforme.
Toute casse, dégradation, utilisation anormale ou perte pouvant être imputée au client ou à ses invités pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à Morgan Degorre à titre de dédommagement.
En cas d’annulation tardive ou à proximité immédiate de la date prévue, la totalité de la prestation pourra être due selon les conditions prévues au contrat signé.
En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée dans la mesure des disponibilités du prestataire.
8 – Force majeure
En cas de force majeure, de maladie, d’accident grave ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la prestation, Morgan Degorre s’engage à rechercher une solution adaptée dans la mesure du possible.
9 – Droit à l’image et utilisation des photos
Sauf opposition écrite du client, Morgan Degorre pourra utiliser certaines images réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de communication professionnelle : site internet, portfolio, réseaux sociaux, publications ou supports promotionnels.
10 – Responsabilité
En cas de panne technique majeure, de défaillance exceptionnelle, de perte accidentelle de données ou de circonstances imprévisibles empêchant la restitution complète du travail, la responsabilité de Morgan Degorre est limitée au remboursement des sommes effectivement versées par le client.
11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes, la gestion des prestations et la relation client.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les autres pages légales du site.
12 – Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
Informations complémentaires
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez consulter la page contact afin de me transmettre votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur, vous pouvez également consulter le site officiel : service-public.fr .